Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Koudmain Market.
En accédant au site ou en créant un compte, chaque utilisateur accepte les présentes conditions sans réserve.
2. Présentation de la plateforme
Koudmain Market est une marketplace permettant à des vendeurs professionnels et particuliers de proposer leurs produits à la vente auprès d’acheteurs.
La plateforme facilite les échanges entre vendeurs et acheteurs mais n’est pas, sauf indication contraire, le vendeur des produits proposés.
3. Accès au site
L’accès à Koudmain Market est gratuit.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable des frais liés à sa connexion Internet et au matériel utilisé.
4. Création d’un compte
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de la plateforme.
Chaque utilisateur est responsable de toutes les actions réalisées depuis son compte.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- respecter les lois en vigueur ;
- utiliser la plateforme de bonne foi ;
- publier uniquement des informations exactes ;
- respecter les autres membres de la communauté.
6. Obligations des vendeurs
Les vendeurs s’engagent notamment à :
- publier uniquement des produits autorisés ;
- fournir des descriptions fidèles et des photographies représentatives ;
- afficher des prix exacts ;
- maintenir leurs stocks à jour ;
- préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés ;
- assurer un service après-vente conforme à la réglementation applicable.
7. Obligations des acheteurs
Les acheteurs s’engagent à :
- fournir des informations de livraison exactes ;
- régler les commandes selon les modalités proposées ;
- utiliser les procédures de réclamation et de remboursement de bonne foi.
8. Produits interdits
Il est notamment interdit de proposer sur Koudmain Market :
- des produits contrefaits ;
- des armes et munitions ;
- des stupéfiants ou substances illicites ;
- des produits dangereux dont la vente est interdite ;
- des produits issus d’activités illégales ;
- tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Koudmain Market se réserve le droit de retirer immédiatement toute annonce non conforme.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur Koudmain Market (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, design, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les vendeurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient mais accordent à Koudmain Market une licence non exclusive permettant leur affichage et leur diffusion sur la plateforme pour les besoins de son fonctionnement et de sa promotion.
10. Suspension ou suppression d’un compte
Koudmain Market peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas de :
- fraude ;
- usurpation d’identité ;
- vente de produits interdits ;
- non-respect des présentes CGU ;
- comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
Selon la gravité des faits, cette mesure peut être temporaire ou définitive.
11. Disponibilité du service
Koudmain Market s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des raisons techniques indépendantes de la volonté de la plateforme.
12. Limitation de responsabilité
Koudmain Market agit en qualité de plateforme de mise en relation.
Sauf indication contraire, la plateforme n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur.
Chaque vendeur demeure responsable des produits proposés, de leur conformité, de leur livraison et du service après-vente.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Koudmain Market.
Chaque utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
14. Modification des CGU
Koudmain Market peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou du fonctionnement de la plateforme.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable selon le pays de l’entité exploitant la plateforme et les règles de droit international éventuellement applicables.
Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Koudmain Market :
- E-mail : contact@koudmainmarket.com
- Côte d’Ivoire : +225 05 07 49 27 27
- France : +33 7 69 04 29 33
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme.
17. Charte de confiance Koudmain Market
- 🤝 Respect entre acheteurs et vendeurs.
- 🔒 Protection des données personnelles.
- 🛡️ Paiements sécurisés.
- ⭐ Transparence des avis clients.
- 🚫 Tolérance zéro envers la fraude et les contrefaçons.
- 📞 Service client à l’écoute.